Les différents prêts immobiliers (2)

Vous venez de trouver l'appartement ou la maison de vos rêves et la question qui se pose désormais est celle du financement de cette acquisition.

Vous avez déjà entendu parler de Prêt à Taux Zéro ou encore de Prêt Patronal mais vous ne savez pas si vous êtes éligible à ces dispositifs ou sous quelles conditions ?


Pas d'inquiétude, avec cet article vous saurez tout sur les prêts immobiliers aidés !

 

Différents prêts immobiliers
 

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un prêt accordé par l’Etat et destiné aux primo-accédants dans le cadre de l’achat d’une résidence principale.
Comme son nom l’indique, son taux d’intérêt est nul : les mensualités représentent donc uniquement le remboursement du capital emprunté.


Plusieurs conditions doivent être respectées pour pouvoir bénéficier du PTZ.

 

Profil de l’emprunteur

Afin de bénéficier d’un Prêt à Taux Zéro, l’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours de deux dernières années.

Il existe toutefois 3 exceptions à cette condition :

  • Lorsque l’emprunteur détenait seulement l’usufruit ou seulement la nue-propriété de sa résidence principale ;
  • Lorsque l’emprunteur ou l’un des occupants du bien est en situation de handicap (il doit détenir une carte mobilité inclusion portant la mention « invalidité » ou une carte d’invalidité de 2e ou 3e catégorie ou percevoir l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) ou l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH) ;
  • Lorsque le logement de l’emprunteur a été touché par une catastrophe naturelle ou technologique qui l’a rendu définitivement inhabitable.

 

Localisation du logement et plafond de revenus

L’éligibilité au PTZ dépend également des revenus de l’emprunteur (sur la base du revenu fiscal de référence de l’année n-2, soit les revenus 2018 pour l’année 2020). Ceux-ci ne doivent pas dépasser un certain plafond calculé selon le nombre d’occupants du logement, ses caractéristiques ainsi que la zone dans laquelle il se situe.

 


Nombre d'occupants
du logement



Zones A bis et A


Zone B1
 

Zone B2


Zone C
 
1 37 000€ 30 000€ 27 000€ 24 000€
2 51 800€ 42 000€ 37 800€ 33 600€
3 62 900€ 51 000€ 45 900€ 40 800€
4 74 000€ 60 000€ 54 000€ 48 000€
5 85 100€ 69 000€ 62 100€ 55 200€
6 96 200€ 78 000€ 70 200€ 62 400€
7 107 300€ 87 000€ 78 300€ 69 600€
8 et + 118 400€ 96 000€ 86 400€ 76 800€

 

 

Pour connaitre la zone de votre futur logement, rendez-vous sur ce simulateur

Pour simuler votre éligibilité au PTZ, cliquez ici

 

 

Caractéristiques du logement

 

 
Logement neuf


Logement ancien ou logement social
 
  • Construction d'un nouveau logement
  • Achat d'un logement en vue de sa première occupation
  • Transformation d'un local non résidentiel en logement (ex : local commercial)
  • Achat d’un logement du secteur privé avec réalisation de travaux à hauteur d’au moins 25% du coût total de l’opération.

→ Il peut s’agir de travaux d’amélioration (aménagement de surfaces habitables, assainissement, modernisation…) ou, sous certaines conditions, de travaux d’économie d’énergie.

  • Achat d’un logement social par le locataire qui l’habite depuis au moins 2 ans ou à la demande de celui-ci par l’un de ses proches (conjoint(e), ascendant ou descendant).

 

 

Le logement doit devenir la résidence principale de l’emprunteur au plus tard 1 an après son achat ou après la fin des travaux le cas échéant.

 

Une durée minimale doit être respectée avant la mise en location d’un logement acquis grâce à un PTZ.

 

Un PTZ permet de financer au maximum 40% de l’achat du bien immobilier dans la limite de plafonds fixés par la réglementation ; il ne couvre pas les frais de notaire. Ce type de prêt peut être complété par un prêt immobilier bancaire classique ou par un autre prêt aidé.

 

Pour en savoir plus : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10871

 

 

A savoir !


A ne pas confondre avec le PTZ qui intervient lors de l’achat d’un bien immobilier, le prêt éco-PTZ est un crédit accordé aux propriétaires d’un bien construit depuis plus de 2 ans dans le cadre de la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans ce logement (isolation thermique de la toiture, isolation des fenêtres, etc.).


Pour connaitre toutes les modalités et conditions d’un prêt éco-PTZ : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905

 

Le Prêt d'Accession Sociale (PAS)

Le PAS (Prêt d’Accession Sociale) est un type de prêt immobilier proposé aux emprunteurs ayant des revenus modestes, pour un projet d’acquisition d’une résidence principale ou de réalisation de travaux dans une résidence principale.

Le taux d’intérêt du PAS (qui peut être fixe, variable ou modulable) est plafonné par la réglementation* :

 

 
Durée du prêt

 
Inférieure à 12 ans

 
Entre 12 et 15 ans

 
Entre 15 et 20 ans


Supérieure à 20 ans

Taux fixe maximum  2,45% 2,65% 2,80% 2,90%
Taux variable maximum  2,45% 2,45% 2,45% 2,45%
 *Il s’agit là de taux maximum, les organismes bancaires peuvent ainsi proposer des taux plus bas s’ils le souhaitent.



Lors de l’obtention d’un PAS, les frais de notaire et de dossier sont également plafonnés. Selon la situation géographique du logement et sous certaines conditions de ressources, le PAS peut donner droit à l’APL.

Le Prêt d’Accession Sociale est un prêt aidé dont le montant n’est pas plafonné. Toutefois, il ne permet de financer ni les frais de notaire ni les frais de dossier. Il peut ainsi être complété par un apport personnel ou par un autre prêt aidé (un prêt immobilier bancaire « classique » n’est pas compatible avec un PAS).

 

Pour en savoir plus sur les conditions d’obtention d’un PAS : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22158

 

Le Prêt Epargne Logement

L’obtention d’un Prêt Epargne Logement est conditionnée à la possession d’un Plan Epargne Logement (PEL) et/ou d’un Compte Epargne Logement (CEL).

Le PEL est un compte d'épargne réglementé qui permet de se constituer un capital en vue essentiellement d'un achat immobilier. En contrepartie du blocage de cette épargne pendant 4 ans, les PEL ouverts avant 2018 permettent d’obtenir des conditions préférentielles lors de l’acquisition d’une résidence principale ainsi qu’une prime d’Etat. Pour les PEL ouverts depuis 2018, la prime d’Etat a été supprimée.

Le montant maximum d’un Prêt Epargne Logement est de 92 000€ et sa durée doit être comprise entre 2 et 15 ans. Le taux d’intérêt de ce type de prêt dépend de la date d’ouverture du PEL et/ou CEL.

 

Pour en savoir plus : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16142

 

Le Prêt Action Logement

Le Prêt Action Logement, anciennement appelé « 1% Logement », est destiné aux salariés ou anciens salariés de certaines entreprises privées. Il permet de financer une partie de l’acquisition de sa résidence principale, en complément d’un autre prêt ou d’un apport personnel. Le taux d’intérêt du Prêt Action Logement est de 1%.

 

L’obtention d’un Prêt Action Logement est soumise à plusieurs conditions :

  • L’emprunteur doit être salarié ou préretraité d’une entreprise non-agricole du secteur privé employant au moins 10 personnes OU salarié, préretraité ou retraité depuis moins de 5 ans d’une entreprise agricole ;
  • L’emprunteur doit faire l’acquisition, dans l’immobilier neuf ou ancien, de sa résidence principale sur le territoire français (métropole ou DROM) ;
  • Le logement doit respecter certaines conditions en termes de performance énergétique.

 

Le montant du Prêt Action Logement est limité à 30% de l’emprunt avec des planchers et plafonds spécifiques selon la situation de l’emprunteur, le type de logement et sa localisation.

 

Pour en savoir plus : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10796

 

  • Prêt des collectivités territoriales
  • Prêt des caisses de retraite complémentaire et mutuelle
  • « Prêt aux fonctionnaires »

 

 

Retour à l'accueil