Depuis le 1er janvier dernier, les règles autour du crédit immobilier ont évolué. Certaines recommandations faites par le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) sont devenues des règles. Mais qui es-tu HCSF ?

Le rôle du HCSF

Le Haut Conseil de Stabilité Financière a vu le jour en 2013 en France. Cette autorité est présidée par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance (actuellement Bruno Le Maire) en association avec l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) ainsi que la Banque de France.

C’est une institution qui a été créée en vue de surveiller et de protéger le système financier national dans son ensemble. La crise des subprimes (une catégorie de crédits immobiliers risqués) aux États-Unis, qui a emmené vers le bas l’économie américaine et mondiale en 2007, a sans doute encouragé la création de cet organe. Plusieurs fois depuis sa création l’autorité est intervenue pour rappeler aux différents acteurs du marché bancaire certains fondamentaux du crédit immobilier. Mais quel est son rôle auprès de Mr Tout le Monde ?

Depuis le 1er janvier 2022, certaines recommandations du HCSF se sont transformées en obligations légales. Les banques sont tenues de suivre des règles plus strictes en cas de crédit immobilier. En cas de non-respect des règles, des sanctions sont prévues par le HCSF.

En quoi le HCSF impacte concrètement le quotidien ?

Si l’instance avait un rôle plus confidentiel avant 2019 et ses premières recommandations importantes, cela a bien évolué depuis le 1er janvier 2022. L’instance a demandé à ce que la durée du crédit et le taux d’endettement des ménages soient notamment respectés de façon plus stricte par les établissements bancaires.

Le crédit ne doit pas excéder 25 ans (voire 27 ans en cas de vente en l’état futur d’achèvement ou à une construction de maisons individuelles) et le taux d’endettement de l’emprunteur doit être de maximum 35% (mensualité rapportée au revenu mensuel).

Elles protègent le marché financier mais aussi les emprunteurs d’une prise de risque trop grande. Chez Cabinet Joss, nous ne pouvons que nous réjouir de ces nouvelles obligations, qui vont aider à terme à rendre le marché encore plus sain et la confiance des ménages plus haute.

Il est à noter que les prêts relais, les crédits faisant l’objet d’une renégociation et les rachats ou regroupement de crédits ne sont pas concernés par ce changement au 1er janvier.

Une souplesse accordée aux banques

Nous avons déjà écrit à propos des politiques bancaires mises en place pour réagir à ces nouvelles obligations. Les établissements peuvent en effet continuer à user du lissage de prêt pour rester au-dessous de la règle des 35%, prendre en considération des possibles revenus locatifs supérieurs ou signer des prêts à taux évolutif par exemple.

Le prêt in fine n’est pas concerné par ces obligations. Le HCSF a laissé de la souplesse supplémentaire aux banques. Ainsi, la marge de flexibilité (pourcentage de dossiers qui peuvent présenter un taux d’endettement à plus de 35% ou une durée de crédit supérieure à 25 ans) passe de 15 à 20% sur les nouveaux crédits (hors renégociations, rachats et regroupements de crédits).

Il est de votre devoir en tant qu’emprunteur de rester extrêmement vigilant à votre enveloppe de crédit, outil puissant à manier avec raison. Cabinet Joss recommande la prudence et la sérénité. Loin de nous le défaut de crédit ! Si vous souhaitez échanger autour d’un projet et que vous vous sentez concerné par le sujet de cet article, sachez qu’un premier rendez-vous gratuit de 30 minutes est possible avec nous. Contactez-nous pour fixer un rendez-vous.