Pour qui veut investir dans l’immobilier locatif, la Loi Pinel introduite en 2015 est une mesure avantageuse. Comment bénéficier de ces réductions d’impôts, avec Cabinet Joss. 

La Loi Pinel, qu’est-ce que c’est ?  

Le dispositif Pinel, ou loi Pinel, est un dispositif des impôts français introduit par la loi des finances 2015. Il permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu via un investissement locatif si l’investisseur s’engage à louer le logement nu en tant que résidence principale pour une durée minimale de six ans. Bonne nouvelle pour les investisseurs potentiels, la loi de finances 2021 a entériné la prolongation du dispositif Pinel jusqu’au 31 décembre 2022 dans les mêmes conditions, et son aménagement progressif jusqu’en 2024. La loi a en effet été renforcée pour encourager à la performance énergétique des logements.

Ainsi, les acquéreurs des logements Pinel les plus performants vont continuer à bénéficier des mêmes réductions d’impôts jusqu’en 2024. Il est donc temps de profiter de ce dispositif qui vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 12 %, 18 % ou 21 % du prix de revient de l’opération, étalée sur 6, 9 ou 12 ans. Plus concrètement? Pour un logement neuf acheté 300 000 euros, il est possible de réaliser jusqu’à 63 000 € d’économie d’impôts sur une période de 12 ans. Quelles sont les conditions d’éligibilité ? Premières réponses ci-dessous avec le Cabinet Joss. Pour ceux d’entre vous qui veulent échanger sur un projet et ce dispositif Pinel, contactez-nous.

Les conditions d’éligibilité à la Loi Pinel

Pour bénéficier des avantages du dispositif Pinel, les propriétaires doivent d’abord veiller au niveau de ressources des locataires qui ne doit pas être supérieur à un certain plafond. Les loyers appliqués doivent respecter un plafond déterminé chaque année, ce dernier variant en fonction de la zone géographique. Vous pouvez avoir une première idée des plafonds de loyers maximums après avoir soumis quelques informations sur votre projet à ce simulateur.

Le montant de l’investissement total ne doit pas dépasser 300 000 € par an (sur un ou deux biens maximum) et le prix au m² est plafonné à 5 500 €. Les logements visés doivent respecter la réglementation thermique RT 2012 ou avoir obtenu le label BBC (Bâtiment Basse Consommation), garant d’un bon niveau de performance énergétique. Pour les logements en construction, un délai de construction doit être respecté pour être éligible à la loi Pinel. Voici les critères :

– 30 mois après la signature de l’acte authentique pour les logements VEFA,

– 30 mois après le dépôt du permis de construire pour un logement construit par un particulier,

– au 31 décembre de l’année N+2 après l’achat du logement pour des travaux de réhabilitation et de rénovation.

En complément des performances énergétiques, les logements doivent être situés dans des zones où la demande locative est supérieure à l’offre (zones dites tendues).

Cabinet Joss vous présente le zonage de la loi Pinel en 2022:

– la zone A : Agglomération de Paris, côte d’azur, agglomération de Genève (côté français) ainsi que des villes où les prix des logements sont élevés (Lille, Lyon, Montpellier, Marseille…) ;

– la zone A bis : Paris et la petite couronne ;

– la zone B1 : Départements d’outre-mer, autres agglomérations où les loyers sont élevés (Toulouse, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Tours, Nantes…).

La loi Pinel concerne également les logements réhabilités quand celui-ci ne satisfait pas aux caractéristiques de décence. Les travaux de réhabilitation doivent être réalisés pour permettre au logement de se conformer aux conditions d’attribution du label « haute performance énergétique rénovation » ou du label Bâtiment Basse Consommation. 

Toulouse dans les villes concernées par la loi Pinel 

Comme vous pouvez le constater, la ville de Toulouse fait partie de la zone B1 et est donc concernée par la Loi Pinel. La ville est attractive et voit sa population augmenter chaque année. Le Cabinet Joss est implanté à Toulouse au travers de deux agences et est en mesure de vous accompagner dans votre projet d’investissement immobilier dans la ville rose. Contactez-nous, on vous propose 30 minutes d’échanges en visio ou au téléphone pour évaluer la viabilité de votre projet !