Plan logement de Juin 2023 : on vous fait le récap !

Après avoir écouté le ministre du logement, épluché les échos, fait un tour du web pour récolter toutes les informations : on vous fait le récap du plan logement annoncé le 5 juin 2023 !

Vous le savez, on adore vous faire de jolis graphiques pour démocratiser l’univers du courtage en prêt immobilier. On le fait aussi pour que vous puissiez comprendre la dynamique actuelle du monde immobilier.

On vous fait le topo : depuis le premier trimestre de l’année 2022, les taux d’intérêt grimpent en flèche, les conditions d’octroi de prêt se sont durcies, l’inflation met à mal les portefeuilles des ménages français, et l’immobilier est en crise. Voilà voilà. Sinon, ça va bien vous ?

Après 6 mois de discussion avec les professionnels du logement, le plan logement a été annoncé ce lundi 5 juin 2023. Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il y a de quoi faire grincer les dents des professionnels de l’immobilier et des accédants à la propriété. Il y a du bon dans les annonces, et du moins bon.

On vous résume ce fameux plan logement.

Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Il est prolongé jusqu’en 2027 pour les ménages les plus modestes. Bonne nouvelle donc pour ce dispositif qui devait prendre fin en 2023. Mais en demi-teinte : il ne concerne maintenant que les appartements neufs en zone tendue, et les rénovations de logements anciens en zone détendue. Il ne sera donc plus possible d’avoir accès à ce prêt pour les constructions de maisons. En 2022, 50 000 ménages avaient pu bénéficier de ce PTZ, dont 32 000 pour l’acquisition d’une maison.

Une révision des zonages est prévue afin d’ouvrir de nouveaux territoires en zone tendue.

Ce nouveau dispositif PTZ permet au gouvernement d’économiser 800 millions d’euros. Rien que ça.

Pour autant, encore une fois, ce sont les foyers les plus modestes qui vont trinquer. Quand les plus gros portefeuilles pourront facilement se passer de ce type de prêt. Dommage.

Taux d’usure

On vous bassine avec ce taux d’usure depuis de longs mois maintenant. Il s’agit du taux maximal auquel la banque peut vous prêter de l’argent. Vous pouvez avoir les meilleurs revenus du monde, si ce taux est dépassé, vous pouvez dire au revoir à votre joli projet immobilier.

Alors, pour fluidifier l’octroi des prêts immobiliers, ce taux est revu tous les mois afin de tenter de rattraper la hausse flamboyante des taux d’intérêt.

Cette révision mensuelle était une mesure transitoire et devait prendre fin au mois de Juillet 2023. Finalement, cette mesure s’étend jusqu’à la fin de l’année 2023. Et voilà : une bonne nouvelle ! Il y en a !

Conditions d’octroi de prêt immobilier

On pourra vous en dire plus une fois que le HCSF (Haut Conseil de Stabilité Financière) aura rendu son rapport le 13 juin 2023 pour savoir si les critères sont assouplis : taux d’endettement, durée d’emprunt maximale à 25 ans, meilleure prise en compte des revenus locatifs (un calcul plus favorable du taux d’endettement en présence d’investissement locatif avec le système du différentiel), etc. Les professionnels du crédit immobilier (coucou !) ont un œil rivé sur ce fameux 13 juin.

Loi Pinel

Aux oubliettes la loi Pinel ! Ce dispositif permettait de bénéficier d’avantages fiscaux pour l’acquisition d’un logement neuf et la mise en location à titre de résidence principale (sans conditions). Il est définitivement jugé trop coûteux pour l’état et prendra donc fin en 2024. L’économie réalisée pour le gouvernement sera d’1,6 milliards d’euros. Olé !

Alors chouette pour l’état, non ? Pour autant, peu importe ce qu’on pense de la loi Pinel, elle représente / représentait (habituez-vous à en parler au passé !) la principale incitation fiscale à l’investissement locatif. Le retrait de cette loi va donc probablement déséquilibrer l’offre et la demande du marché locatif.

Fiscalité locative

Le maître mot est la simplification ! En effet, la fiscalité actuelle est très disparate entre les logements meublés, non meublés, locations de longue durée, de courte durée, ouhloulou, on peut facilement s’y perdre ! Elisabeth Borne nous annonce « il faut simplifier et mettre de la cohérence ». Voi-là !

A l’heure actuelle, les propriétaires bailleurs ont à charge l’intégralité de l’effort de rénovation énergétique, ils ne peuvent pas indexer le loyer sur l’inflation, et ils ne se sentent pas forcément soutenus. Espérons que les rapports entre les propriétaires bailleurs et le gouvernement se fluidifient !

Locations

Le gouvernement promet d’ouvrir le développement de logements locatifs intermédiaires (vous savez, c’est l’étape entre le HLM et le locatif « normal ») à davantage de communes.

Une réelle volonté aussi d’accélérer le développement du bail réel solidaire. Selon la fondation Abbé Pierre, 2,2 millions de ménages sont en attente de logements HLM. Action Logement et CDC Habitat vont investir prochainement dans 47 000 logements. Là aussi, c’est un bon début.

MaPrimeRénov

MaPrimeRénov est une aide de l’état mise en place pour favoriser les rénovations de logements. En 2022, ce sont presque 670 000 logements qui ont bénéficié de rénovation grâce à cette aide. C’est pas maaaal ! En 2022, 3,1 milliards de primes ont été distribuées pour la rénovation énergétique des logements français. Elles ont été attribuées à 71 % à des revenus modestes, et très modestes.

Le plan logement prévoit des moyens supplémentaires pour cette prime. Et on dit oui !

Bon, pour résumer, il y a du bon et du moins bon dans ce plan logement. Nous attendons avec impatience le 13 juin pour voir si les conditions d’octroi de prêt prévues par le HCSF vont être assouplies ou pas.

La crise immobilière est réelle, et s’entourer d’un courtier qui défend vos valeurs becs et ongles prend encore plus sens dans ce contexte particulier.

On en parle ?

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